Les étapes de la demande
5 étapes clés
pour obtenir un logement social :
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COMPLÉTER LE DOCUMENT CERFA
« DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL »
à télécharger sur www.formulaires.service-public.fr
ou mis à disposition par Toul Habitat.
JOINDRE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
- Carte d’identité ou passeport ou carte de séjour
- Avis d’imposition N-2
- Justificatifs de vos revenus (contrat de travail, bulletins de paie, CAF, pôle-emploi, bulletins de retraite...)
- Trois dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement
- RIB
- Livret de famille
- Jugement de divorce et de garde de(ou des) enfant(s) et pension alimentaire
NOUS CONTACTER
POUR DÉPOSER VOTRE DOSSIER
03 83 43 86 63
Un entretien individuel est effectué
pour chaque demandeur.
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NOUS ENREGISTRONS VOTRE DOSSIER
Une attestation d’enregistrement vous est adressée contenant un numéro unique
valable pour tout le département.
À conserver précieusement !
NOUS DISPOSONS
D’UN LOGEMENT
CORRESPONDANT
À VOS ATTENTES
Votre dossier est soumis à la commission d’attribution des logements (CAL) qui se réunit une fois par mois.
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LA CAL VOUS ATTRIBUE UN LOGEMENT
Vous acceptez,
vous devenez locataire !
Vous refusez,
votre demande est toujours valable.
RENOUVELLEMENT DE VOTRE DEMANDE TOUS LES ANS
Un mois avant la date d’anniversaire, vous recevrez un courrier ou un SMS.
Pour renouveler votre demande :
- Connectez-vous sur
www.demande-logement-social.gouv.fr - Contactez notre service attribution au
03 83 43 86 63