Mon loyer
A l'entrée :
le dépôt de garantie
À la signature du contrat : un dépôt de garantie d’un mois de loyer hors charges. Ce dépôt est restitué un mois après votre départ sous réserve d’un état des lieux de sortie conforme à l’état des lieux d’entrée c’est-à-dire en l’absence de défaut d’entretien ou de toutes dégradations ou réparations locatives dont vous pourriez être responsable.
Tous les mois : l'avis d'échéance (loyer et charges locatives)
Le loyer
Votre loyer est à payer à terme échu, c’est-à-dire pour le mois écoulé. Par exemple, vous payez au 8 octobre le loyer du mois de septembre.
Le loyer peut être réévalué chaque année en janvier par décision du Conseil d’Administration – limité à l’indice de référence des loyers - ou en cas de réhabilitation thermique.
Les charges locatives
Elles correspondent en règle générale à :
- vos consommations personnelles (eau chaude, eau froide et chauffage),
- les consommations liées aux parties communes (nettoyage, espaces verts, électricité, ascenseurs...)
- les contrats d’entretien (robinetterie, VMC...),
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) au profit de la Communauté de communes des Terres Touloises (CC2T).
Vos ordures ménagères sont comptabilisées au volume et non à la pesée. S’y ajoute un coût de la levée. Lorsque vous badgez pour ouvrir la trappe du conteneur, c’est un volume de 80 litres qui est comptabilisé.
La TEOMI correspond au remboursement de vos badgeages ou levées du bac poubelle de votre logement. Ces éléments de facturation transmis annuellement par la CC2T donnent lieu à une régularisation de charges ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements faisant partie de la Communauté de communes du Pays de Colombey et Sud Toulois.
Les modalités de paiement
Vers le 5 de chaque mois, vous recevez votre avis d’échéance qui détaille le montant de votre part restant à charge.
Reste à charge = loyer + acomptes de charges – APL ou AL (si bénéficiaire)*.
* Vous ne recevez pas directement l’APL ou AL : la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) la verse directement au bailleur qui l’a déduit de votre loyer.
Lors de chaque paiement, il est impératif de rappeler vos références, que vous pouvez retrouver sur votre avis d’échéance. Pensez-y surtout en cas de paiement par virement.
3 moyens de paiement possibles :
1. Le prélèvement automatique
Pas d’enveloppe, pas de timbre, pas d’erreur... pas besoin de se soucier de la date, de se déplacer... Cette solution est la plus simple ; elle est gratuite, pratique et sûre. Le montant de l’échéance est directement prélevé, sans frais, sur votre compte bancaire ou postal. Vous pouvez choisir entre trois dates pour le prélèvement automatique de votre loyer : le 8, le 13 ou le 20 de chaque mois. Pour cela, il vous suffit de compléter la demande de prélèvement automatique lors de la constitution de votre dossier ou à tout moment, en remplissant le formulaire, disponible en téléchargement sur notre site internet, et de nous le retourner daté, signé, et accompagné d’un RIB.
Simple et pratique ... pensez-y !
2. Le paiement par chèque
Le chèque doit être libellé à l’ordre de « Toul Habitat » et accompagné du talon de règlement, situé en bas à gauche sur votre avis d’échéance.
Vous pouvez l’envoyer ou le déposer à Toul Habitat, 550 avenue des Leuques – 54200 TOUL
3. Le paiement par carte bancaire
Effectuez vos paiements par carte bancaire directement à Toul Habitat.
Des difficultés de paiement ?
Une rentrée financière qui tarde à arriver, une séparation, une perte d’emploi, une maladie... un accident de la vie peut rapidement entraîner des difficultés financières.
Un simple retard de loyer peut vite se transformer en une lourde dette. N’attendez pas que le problème s’aggrave et contactez rapidement nos services. Ensemble nous trouverons rapidement une solution amiable.
Nos conseillères pourront vous proposer de mettre en place un plan d’apurement pour régulariser votre dette dans de bonnes conditions et vous éviter ainsi une procédure contentieuse ainsi que des conséquences désagréables : suspension de l’APL, saisie des meubles, frais d’huissier, poursuites judiciaires, risque d’expulsion.
