Ma situation change

Un changement dans votre vie ? Prévenez-nous !


Pensez à nous avertir et à avertir votre CAF de tout changement de situation :

Mariage - PACS

Nous fournir une copie de votre livret de famille indiquant la date de votre mariage, ou un extrait d’acte de naissance pour le PACS.

Naissance

Nous fournir une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.

Divorce - Séparation

En cas de divorce nous fournir une copie du Livret de famille retraçant le jugement de divorce.

Vous restez solidaires des loyersjusqu’à la retranscription du divorce.

Vous restez solidaires des loyers
jusqu’à la retranscription du divorce.

En cas de séparation après un PACS, une attestation de dissolution de votre PACS.

En cas de séparation après un concubinage, un courrier précisant la personne restant dans le logement.

Décès

- Décès d’un locataire seul : la succession doit contacter Toul Habitat, afin d’effectuer les modalités pour restituer le logement.

- Décès du titulaire du bail hébergeant d’autres personnes : ces personnes doivent contacter Toul Habitat, afin d’étudier un éventuel transfert de bail suivant les conditions requises.

- Décès d’un des deux conjoints : nous fournir un certificat de décès.

Image

Situation professionnelle

- Modification de vos revenus : prenez contact avec les services de la CAF.

- En cas de diminution de vos ressources, et afin de vous prémunir de toutes difficultés de paiements de votre loyer, vous pouvez prendre contact avec le service prévention des impayés de Toul Habitat au 03 83 43 86 62.

Perte d'autonomie

Pour continuer à vivre dans votre logement en autonomie, Toul Habitat pourra étudier vos besoins, votre degré de dépendance, les caractéristiques de votre logement, pour envisager la possibilité de réaliser quelques travaux d’adaptation, d’aménagement ou installer des équipements spécifiques. Dans certains cas, un autre logement pourrait vous être proposé. Pour cela, il vous suffit de nous adresser un courrier accompagné d’un certificat médical attestant de votre perte d’autonomie et d’une carte d’invalidité si vous en possédez une.